Mention légale

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Innov ATM est une société spécialisée dans le développement de solutions logicielles pour l’optimisation de la gestion du trafic aérien et de l’insertion des drones dans le trafic aérien.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

1 – Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)

Vos données sont collectées par :
La société Innov ATM
SAS au capital de 52 790 €
Le siège social est situé au 15 rue Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux, France
Enregistrée en France sous le numéro RCS Toulouse 800 747 446
N° de TVA intracommunautaire : FR0800747446
“Les sites d’Innov ATM” désigne l’un des site suivants :
www.innov-atm.com
my.hologuide.io
http://support.hologuide.io

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Mentions légales

INNOV ATM
15 rue Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux, France
Directeur général : Monsieur Amine Karray
E-mail : contact@innov-atm.com

Prestataire d’hébergement : One.com A/S
One.com (B-one FZ-LLC) est enregistré avec les numéros suivants : Numéro TVA intracommunautaire EU208000020, License DIC numéro 19958.
http://www.one.com

Données CNIL

Nom de domaine : www.innov-atm.com
“Conformément à la loi du 06.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification auprès de notre service commercial.” Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, adressez-vous à : INNOV ATM, 15 rue Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux, France

2 – Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, INNOV ATM collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client :

  • créé un espace personnel sur l’un des sites d’INNOV ATM ;
  • effectue une demande de renseignement sur l’un des sites d’INNOV ATM ;
  • navigue sur l’un des sites d’INNOV ATM et/ou consulte les produits ;
  • contacte le service client ;
  • rédige un avis/commentaire visible sur l’un des sites d’INNOV ATM.Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par INNOV ATM, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :
FINALITÉ DE TRAITEMENT TYPE DE DONNÉES
Gestion des comptes sur la plateforme HOLOGUIDE

Nous n’utiliserons jamais votre numéro de téléphone pour faire de la prospection commerciale, votre numéro nous sert exclusivement à vous contacter dans le cadre du service HOLOGUIDE et du service client.

Entreprise :

Civilité de la personne de contact
Nom de la personne de contact
Prénom de la personne de contact
Rôle occupé dans l’entreprise
Raison sociale
Nom commercial
Numéros de téléphone
Adresse de courrier électronique

Personne physique :

Civilité
Nom
Prénom(s)
Numéros de téléphone
Adresse de courrier électronique

Envoi de Newsletter pour informer
des nouveautés sur les activités
de la société Innov ATM

Civilité
Nom
Prénom(s)
Numéros de téléphone
Adresse de courrier électronique
Société
Poste occupé

De plus, si vous souhaitez ne plus être dérangé du tout par du démarchage commercial par téléphone, vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone sur le site www.bloctel.fr. C’est une forme de liste rouge pour interdire la prospection commerciale sur votre numéro. Aucune entreprise n’aura le droit de vous contacter sur ce numéro pour vous démarcher.

3 – Hébergement des Données

L’ensemble des données collectées et traitées par INNOV ATM est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitants d’INNOV ATM se situe hors Union Européenne, INNOV ATM, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.
Si vous souhaitez connaître les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : legal@innov-atm.com

4 -Destination des données collectées

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des succursales de la société INNOV ATM. Pour la fourniture des services HOLOGUIDE, vos données peuvent être transmises aux autorités françaises afin qu’ils puissent étudier vos missions et plans de vol et donner leur accord ou refuser vos demandes.
Ces dernières pourront également être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui vous lie à HOLOGUDIE.

5 – Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

6 – Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
INNOV ATM, 15 rue Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux, France
Ou par email, à l’adresse : legal@innov-atm.com
Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle INNOV ATM pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

7 – Mot de passe

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui le crée.
Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de 8 caractères et inclut notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou un caractère spécial ;
le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
chaque compte doit avoir son propre mot de passe.

8 – Utilisation des « cookies »

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur l’un des sites d’INNOV ATM, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Les « cookies » utilisés par le(s) site(s) d’INNOV ATM sont les suivants :

NOM DU COOKIE EMETTEUR DU COOKIE FINALITÉ DU COOKIE
https://my.hologuide.io Gestion des comptes sur la plateforme HOLOGUIDE. Ces données sont utilisées uniquement pour l’authentification et la gestion des autorisations de l’utilisateur. DFTT_END_USER_PREV_BOOTSTRAPPED, JSESSIONID : compte utilisateur dans Hologuide
driftt_aid, driftt_sid : informations saisie dans le chat
_ga, _gid : mesure d’audience google analytics
https://support.hologuide.io Gestion du blog de support de Hologuide _ga, _gid : mesure d’audience google analytics
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